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Pacte Dutreil : est-ce efficace pour transmettre son entreprise ? La transmission d’une entreprise à titre gratuit est l’un des enjeux patrimoniaux les plus sensibles pour un dirigeant et sa famille : elle doit concilier continuité de l’exploitation, stabilité du contrôle, organisation successorale et maîtrise du coût fiscal.
Contrôle URSSAF : quel est le rôle de l’avocat et pourquoi se faire assister ? Un contrôle URSSAF mal préparé peut coûter des dizaines, voire des centaines de milliers d’euros : l’assistance d’un avocat devient alors un enjeu stratégique.
Optimiser mes cryptomonnaies en m’expatriant ? En France les investisseurs (mineurs, traders ou particuliers ayant réalisé de gros gains) sont largement imposés, il ne va pas de même pour d’autres pays qui ont fait bénéficier ces investisseurs de conditions fiscales bien plus légères.
La fiscalité du trust en France Le trust n’a pas d’existence juridique en droit interne français, toutefois, l’existence et les effets d’un trust constitué à l’étranger sont en principe reconnus en France. Le trust se rapproche du régime de la fiducie.
Qu’est-ce que la démarche RSE en entreprise ? La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est définie par la commission européenne comme « l’intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec les parties prenantes ».
