La fiscalité de la transmission universelle de patrimoine (TUP) La transmission universelle de patrimoine résulte d’une opération de fusion, de scission, ou encore de la réunion de toutes les parts d’une société commerciale en une seule main.

Règles et enjeux de la résidence fiscale La détermination de la résidence fiscale d’une personne est parfois problématique mais constitue toutefois un enjeu majeur. En effet, la résidence fiscale permet de déterminer le régime fiscal applicable à un contribuable.

Comment réduire la fiscalité des groupes de société ? Un groupe de sociétés est une entité économique englobant un ensemble de société indépendantes les unes des autres, mais possédant des liens financiers étroits.

Comment réduire la fiscalité de la cession d’entreprise ? La cession se définit comme la transmission totale ou partielle de l’exploitation d’une entreprise. Cela se traduit par une vente pure et simple, une donation, ou par un apport en société.

Comment réduire la fiscalité de la fusion d’entreprise ? Juridiquement, la fusion est l’opération par laquelle deux sociétés réunissent leur patrimoine, afin de n’en former qu’une seule.