Quelle application des conventions fiscales internationales ? La fiscalité internationale cherche à organiser des situations qui naissent des échanges et de la mobilité tant des personnes que des biens dans le monde entier. La France a ainsi conclu de nombreuses conventions fiscales internationales comportant des mécanismes destinés à répartir l’imposition entre les États concernés.

Le casse-tête de la TVA dans l’UE expliqué simplement Les premières lois destinées à promouvoir une harmonisation de la TVA en Europe ont été introduites près d’une décennie après la création de l’Union Européenne, dans le cadre de la création du marché unique. Depuis, plusieurs règles harmonisées en matière de TVA ont été mises en […]

Impôts sur le revenu des expatriés : que dit le fisc ? Il n’est pas nécessaire d’obtenir un quitus fiscal dans les 30 jours précédant le transfert de votre domicile de France vers l’étranger (c’est-à-dire acquitter son solde d’impôt avant le départ). Quand vous transférez votre domicile fiscal à l’étranger, vous êtes seulement tenu de déclarer votre […]

Établissement stable : les pièges à éviter ! Sommaire : La fausse optimisation fiscale : attention à ne pas vous expatrier en ne respectant pas les règles ! Des risques importants si l’on méconnaît la notion d’établissement stable Des conséquences onéreuses si vous êtes en situation illégale Quelles conséquences l’établissement stable a-t-il dans votre expatriation ?

Déclarer les revenus de votre LLC américaine (US) en France : comment s’y prendre ? Démarche et procédure Sommaire : Comment est perçue fiscalement une LLC américaine en France ?  Quel est le traitement fiscal de la LLC aux États-Unis ? Doit-on déclarer ses revenus provenant d’une LLC américaine en France ? Comment procéder ?