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Contrôle URSSAF : quel est le rôle de l’avocat ? Un contrôle URSSAF est une vérification effectuée par l’URSSAF pour s’assurer que les entreprises respectent les obligations sociales et fiscales en matière de cotisations et de contributions sociales.
Optimiser mes cryptomonnaies en m’expatriant ? En France les investisseurs (mineurs, traders ou particuliers ayant réalisé de gros gains) sont largement imposés, il ne va pas de même pour d’autres pays qui ont fait bénéficier ces investisseurs de conditions fiscales bien plus légères.
La fiscalité du trust en France Le trust n’a pas d’existence juridique en droit interne français, toutefois, l’existence et les effets d’un trust constitué à l’étranger sont en principe reconnus en France. Le trust se rapproche du régime de la fiducie.
Qu’est-ce que la démarche RSE en entreprise ? La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est définie par la commission européenne comme « l’intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec les parties prenantes ».
Pourquoi utiliser les prix de transfert ? Les prix de transfert sont les prix des biens et des services échangés entre des entreprises sous contrôle commun, c’est-à-dire, d’un même groupe (contrôlées par une société mère unique). Les sociétés multinationales utilisent les prix de transfert comme une méthode de répartition des bénéfices entre leurs diverses filiales […]
