Impatriation et implications fiscales en France Tous les travailleurs expatriés qui reviennent ou s’installent en France possèdent le statut d’impatriés.
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Régularisation des avoirs détenus à l’étranger La lutte contre la fraude fiscale et la recherche de transparence au regard des avoirs financiers détenus à l’étranger a longtemps été limitée par le secret bancaire et par un manque de moyens d’enquête et de contrôle des administrations fiscales.
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La Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés : C3S La C3S, instaurée par la loi 70-13 du 3 janvier 1970, constitue un impôt français contribuant au financement des charges de l’assurance vieillesse.