Apport partiel d’actifs quelle fiscalité ? L’apport partiel d’actifs est un outil efficace qui consiste, pour une société à apporter à une seconde société une partie de ses actifs (circulants ou immobilisés) et à recevoir en contrepartie des actions ou des parts sociales de la société bénéficiaire des apports. L’apport peut être fait en pleine propriété ou en démembrement.