Incidences fiscales de la fusion de sociétés ? Avant la réalisation d’une opération de fusion, il convient d’en mesurer toutes les conséquences fiscales, immédiates et futures, pour la société absorbée, la société absorbante et les associés et actionnaires de ces sociétés.

Transmission de l’entreprise individuelle : faut-il passer en société ? Le passage en société de l’entreprise individuelle à transmettre nécessite une approche pluridisciplinaire : à la fois juridique, fiscale et sociale, tant du dirigeant que de la structure sociétaire choisie.

Le pacte Dutreil : pourquoi et comment ? Le pacte fiscal Dutreil, créé en 2003, constitue le principal régime de faveur permettant de réduire le coût fiscal de la transmission d’une entreprise individuelle ou d’une société (dans laquelle il est plus aisé à mettre en œuvre). Une anticipation de la transmission peut s’avérer toutefois indispensable […]

Non-résidents et expatriés : fiscalité des revenus immobiliers de source française Si vous percevez des revenus locatifs de source française et que vous êtes un Français qui part s’installer à l’étranger, un Français déjà installé à l’étranger ou un non-résident, vous êtes alors obligatoirement soumis à des obligations déclaratives en France.

LLC / SASU ou EURL : le combo gagnant pour conquérir le marché US ? Beaucoup d’entrepreneurs ayant leur résidence fiscale en France font le choix de la LLC américaine. Elle présente en effet de nombreux avantages (l’anonymat, la flexibilité, la responsabilité limitée…) détaillés dans un autre article.