Le pacte Dutreil : pourquoi et comment ? Le pacte fiscal Dutreil, créé en 2003, constitue le principal régime de faveur permettant de réduire le coût fiscal de la transmission d’une entreprise individuelle ou d’une société (dans laquelle il est plus aisé à mettre en œuvre). Une anticipation de la transmission peut s’avérer toutefois indispensable […]

Non-résidents et expatriés : fiscalité des revenus immobiliers de source française Si vous percevez des revenus locatifs de source française et que vous êtes un Français qui part s’installer à l’étranger, un Français déjà installé à l’étranger ou un non-résident, vous êtes alors obligatoirement soumis à des obligations déclaratives en France.

LLC / SASU ou EURL : le combo gagnant pour conquérir le marché US ? Beaucoup d’entrepreneurs ayant leur résidence fiscale en France font le choix de la LLC américaine. Elle présente en effet de nombreux avantages (l’anonymat, la flexibilité, la responsabilité limitée…) détaillés dans un autre article.

LLC USA pour infopreneur et consultant : les avantages La Limited Liability Company, connue sous son acronyme LLC, est une entité juridique, une forme commerciale proposée aux États-Unis.

Redressement : quels délais à l’administration fiscale pour vous contrôler ? Vous faites l’objet d’un redressement fiscal et vous souhaitez combattre les prétentions du Fisc ? La prescription des délais est un excellent moyen de vous défendre. Toutefois, elle est source d’une complexité juridique inouïe que seul un professionnel du Droit peut appréhender.