Avocat procédures collectives: quel accompagnement ? Notre cabinet d’avocats vous accompagne dans la mise en œuvre des procédures collectives de votre entreprise afin que ce passage soit le moins douloureux possible. Une restructuration de l’entreprise est souvent nécessaire et notre expérience en la matière permet de protéger les intérêts de nos clients.
Société LLC US : création et maintenance Une société LLC US est une société à responsabilité limitée, ce qui signifie que les membres ne vont pas engager leur responsabilité personnelle. Plus précisément, leur responsabilité ne sera limitée qu’au montant de leurs apports respectifs dans la société. Notre cabinet d’avocats fiscalistes est compétent dans la création […]
Le traitement judiciaire des difficultés en entreprise : les procédures collectives Ce sont des mécanismes spécifiques dérogatoires au droit commun. Ces procédures peuvent se succéder dans le temps : si la sauvegarde est un échec, il est possible d’ouvrir un redressement ou une liquidation et si le redressement est un échec, il est possible d’ouvrir […]
Les dispositifs de traitement des entreprises en difficulté La loi prévoit un éventail de mesures ou de procédures qui tendent soit à prévenir les difficultés financières que peuvent rencontrer les entreprises, soit à traiter ces difficultés.
Quelle application des conventions fiscales internationales ? La fiscalité internationale cherche à organiser des situations qui naissent des échanges et de la mobilité tant des personnes que des biens dans le monde entier. La France a ainsi conclu de nombreuses conventions fiscales internationales comportant des mécanismes destinés à répartir l’imposition entre les États concernés.
