Pourquoi la notion de substance économique est importante dans le cadre de votre expatriation ? La substance est une notion qui a été introduite progressivement par la pratique et la jurisprudence pour lutter contre certains schémas abusifs, qui auraient pour seul but de bénéficier des dispositions avantageuses de la convention fiscale conclue entre cet Etat et son État de […]
Les règles CFC : mode d’emploi ! Les CFC (controlled foreign company) sont en fait des sociétés qui ne sont pas enregistrées dans un pays particulier, mais qui sont détenues ou contrôlées par un résident de ce pays. En règle générale, les règles CFC visent principalement les sociétés de capitaux et leurs filiales.
Les différentes manières d’obtenir un second passeport Si la route menant à la double nationalité peut être longue, le fait de l’obtenir permet pourtant d’ouvrir de nombreux avantages aux expatriés. Permettant de bénéficier de tous les droits dont jouissent les citoyens du pays d’adoption, elle offre tout d’abord la résidence permanente (c’est-à-dire le droit de […]
Le casse-tête de la TVA dans l’UE expliqué simplement Les premières lois destinées à promouvoir une harmonisation de la TVA en Europe ont été introduites près d’une décennie après la création de l’Union Européenne, dans le cadre de la création du marché unique. Depuis, plusieurs règles harmonisées en matière de TVA ont été mises en […]
Impôts sur le revenu des expatriés : que dit le fisc ? Il n’est pas nécessaire d’obtenir un quitus fiscal dans les 30 jours précédant le transfert de votre domicile de France vers l’étranger (c’est-à-dire acquitter son solde d’impôt avant le départ). Quand vous transférez votre domicile fiscal à l’étranger, vous êtes seulement tenu de déclarer votre […]
