Notion de droit moral de l’auteur Droit attaché à la personne de l’auteur, inaliénable, imprescriptible et discrétionnaire du vivant de l’auteur, composé de plusieurs prérogatives lui permettant, entre autre, de s’opposer aux droits des tiers (notamment de ses créanciers) et de ses co-contractants (cessionnaires des droits de propriété intellectuelle). Prérogatives liées au droit moral de […]

Droit exclusif de l’auteur (ou de ses ayants droit pendant les soixante-dix années suivant sa mort) d’autoriser la fixation matérielle de l’œuvre par tous procédés permettant de la communiquer au public de manière indirecte, et notamment par photocopie, imprimerie, dessin, photographie, enregistrement mécanique,  magnétique ou  cinématographique.

En vertu du droit d’auteur, l’auteur d’une œuvre de l’esprit ( ou ses ayants droit pendant les soixante-dix ans suivant sa mort) a seul le pouvoir d’en autoriser la représentation, qui consiste en la communication au public par tous procédés : récitation publique, exécution lyrique, représentation dramatique, présentation ou projection publique, transmission dans un lieu public, […]

En droit français, l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Il suffit pour cela que son œuvre soit originale. Ce droit ne nécessite aucune formalité de dépôt mais il est prudent de se ménager la preuve de […]

L’AFNOR définit une donnée comme un fait, notion ou instruction représentée sous forme conventionnelle convenant à la communication, à l’interprétation ou au traitement par des moyens humains ou automatiques.