L’examen contradictoire de la situation fiscale personnelle : pourquoi recourir à un avocat ? Vous faites l’objet d’une procédure d’examen contradictoire de situation fiscale personnelle et vous souhaitez connaître vos moyens de défense ? Les avocats fiscalistes ont une connaissance précise des étapes et des droits de chaque contribuable au cours des différentes procédures fiscales. […]

Le contrôle sur pièce : pourquoi recourir à un avocat ? Le contrôle fiscal sur pièces est un contrôle de cohérence : l’administration fiscale va comparer les déclarations d’impôts produites par le contribuable aux renseignements dont elle dispose dans le dossier fiscal. Le contrôle sur pièces va porter sur les déclarations de résultats des entreprises […]

La procédure de vérification de comptabilité : pourquoi recourir à un avocat ? Vous faites l’objet d’une procédure de vérification de comptabilité et vous souhaitez connaître l’étendue de vos droits ? Les avocats fiscalistes ont une connaissance précise des étapes et des droits de chaque contribuable au cours d’une procédure fiscale. Faire appel à un […]

Procédure de rectification suivant un contrôle fiscal Une procédure de rectification vise à corriger les insuffisances ou les inexactitudes des éléments déclarés, les omissions voire les dissimulations.

Comment régulariser ses comptes détenus à l’étranger ? Depuis une circulaire du 21 juin 2013 ayant pour but de lutter contre l’évasion fiscale, il est obligatoire pour les résidents fiscaux français de régulariser leurs comptes détenus à l’étranger auprès de l’administration fiscale française.