Le donneur d’ordre au profit de qui l’ouvrage est réalisé. Cette notion, comme celle demaître d’œuvre, vient du domaine de la construction. Mais peu à peu leur usage s’est trouvée transposée par la pratique dans des projets de tous ordres tels que des partenariats industriels, des développements informatiques, des campagnes commerciales, des opérations concertées, des […]

La ou les entités qui ont vocation, pour le compte du Maître d’Ouvrage de concevoir un ouvrage en respectant les objectifs et les contraintes acceptées par ce dernier, d’en coordonner la réalisation et d’en proposer la réception au maître d’ouvrage.

Acte par lequel est levée une inscription hypothécaire ou unnantissement ou par lequel une caution est libérée de son engagement. La mainlevée peut être consentie amiablement par le bénéficiaire de la caution ou de la sûreté ou judiciairement.

Lorsque que la ligne divisoire des lots de deux propriétaires dans un lotissement diffère selon qu’elle est déterminée en fonction des actes de propriété des deux parties ou du cahier des charges du lotissement, c’est le cahier des charges qui prévaut précise la 3ème chambre de la Cour de Cassation dans son Arrêt du 17 […]

Loi 78-12 du 4 janvier 1978 qui a modifié en profondeur les régimes de responsabilité, d’assurance et la notion de réception des travaux en matière de construction. Cette loi modifie les conditions de mise en oeuvre des garanties pesant sur les constructeurs,décennale et biennale (qui devient garantie de bon fonctionnement), et met à leur charge une nouvellegarantie dite […]