Insolvabilité des entreprises : comment s’en sortir ?
Vous êtes chef d’entreprise et votre activité connaît des difficultés ? Il faut garder à l’esprit que difficultés ne veut pas forcément dire faillite. La faillite, en langage courant, correspond à l’état de cessation des paiements, c’est-à-dire, lorsque l’entreprise ne peut plus faire face à son passif exigible avec son actif disponible.
En fonction de l’état de difficulté de votre activité, deux procédures s’offrent à vous : le redressement et la liquidation judiciaire.
Votre entreprise est en difficultés, vous vous demandez comment la sauver ? Quelles procédures s’offrent à vous ? Les avocats du Cabinet Schaeffer Avocats s’engagent à vous accompagner tout au long de votre procédure.
Le Cabinet SCHAEFFER Avocats est composé d’avocats spécialisés en droit des entreprises en difficultés. Les avocats du Cabinet maîtrisent les différentes procédures collectives et s’engagent à vous accompagner.
Sommaire
- Pourquoi mon entreprise est-elle en difficultés ?
- Quelles sont les différentes procédures collectives
- Quelles sanctions sont encourues par le dirigeant d’une entreprise insolvable ?
I – Pourquoi mon entreprise est-elle en difficultés ?
Il existe différentes causes de faillites d’entreprises, qui peuvent être externes ou internes.
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Les causes externes
Les crises économiques, les crises sanitaires, les mouvements sociaux etc. peuvent être des causes externes causant des difficultés aux entreprises.
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Les causes internes
Une mauvaise gestion, des dépenses excessives, une concurrence trop accrue, de mauvais choix stratégiques etc. sont différentes causes internes entraînant des difficultés d’entreprise.
Peu importe la cause de la difficulté de votre entreprise, si celle-ci se trouve en état de cessation des paiements, vous devez obligatoirement le déclarer dans les 45 jours.
Gérer une entreprise n’est pas chose aisée pour un chef d’entreprise et encore moins lorsque cette dernière doit faire face à des difficultés. N’hésitez pas à solliciter les avocats du Cabinet Schaeffer Avocats qui sauront vous accompagner.
II – Quelles sont les différentes procédures collectives ?
Lorsque votre entreprise est en état de cessation des paiements, c’est-à-dire qu’elle ne peut plus faire face au passif exigible avec son actif disponible, deux procédures vous sont ouvertes.
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Le redressement judiciaire
À l’ouverture de cette procédure, se met en place une période d’observation de 6 mois qui peut être renouvelée 3 mois, permettant de réaliser un audit de l’entreprise. Un administrateur judiciaire sera désigné lors de l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire.
Lorsque l’audit de l’entreprise aura été fait, différentes issues se profilent : l’entreprise peut être sauvée, ainsi un plan de redressement est mis en place, soit l’entreprise est cédée totalement ou partiellement ou enfin, l’entreprise ne peut pas être sauvée et sera placée en liquidation judiciaire.
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La liquidation judiciaire
Si votre entreprise n’a pas pu être redressée, le juge prononcera alors l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Au cours de cette procédure, il sera question de mettre fin à l’activité de l’entreprise en désintéressant les créanciers. C’est le liquidateur judiciaire qui se chargera de vendre les biens mobiliers et immobiliers de l’entreprise.
Les procédures de redressement et de liquidation judiciaire sont techniques et complexes, il est fortement recommandé de solliciter l’assistance d’un avocat spécialisé afin de les mener au mieux.
III – Quelles sanctions sont encourues par le dirigeant d’une entreprise insolvable ?
En tant que dirigeant, vous encourez différents types de sanctions en cas de procédure collective de votre entreprise si vous avez commis des fautes.
Vous pouvez être sanctionné au titre de l’action en responsabilité pour insuffisance d’actifs si à cause de votre faute, il n’est pas possible d’apurer le passif de votre entreprise en raison d’une insuffisance d’actifs. Ainsi vous serez condamné à payer des dommages et intérêts.
D’autres sanctions sont encourues comme la faillite personnelle (article L. 653-2 du Code de commerce) qui emporte interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole ou toute entreprise ayant toute autre activité indépendante et toute personne morale, selon certaines fautes bien définies.
En raison de la technicité des procédures et des enjeux importants (sanctions encourues), il est indispensable de se rapprocher d’un avocat spécialisé afin de ne pas aggraver votre situation et d’optimiser vos chances de redressement.
Afin de sécuriser juridiquement vos opérations, notre équipe d’avocats en droit des procédures collectives se tient à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et sécuriser l’ensemble de vos opérations. Vous pouvez nous contacter quelle que soit votre problématique au 01 55 90 55 15, un seul numéro pour tous vos renseignements.
Un devis gratuit et sans engagement pourra être réalisé et ce, en toute confidentialité afin de défendre au mieux vos intérêts.
