Assurance exigée par les banque de l’emprunteur à l’effet de garantir, en cas de survenance de divers risques (décès, invalidité, incapacité temporaire de travail, chômage), l’exécution de tout ou partie de ses engagements au titre d’un crédit à la consommation ou d’un crédit immobilier. Choix d’assurance ouvert à l’emprunteur L’emprunteur peut dans ce cas soit […]
L’assurance dommage d’ouvrage C’est une des Assurances construction obligatoires dont la souscription est imposée par laLoi Spinetta (Art. L 242.1 du Code des assurances) à toute personne qui fait réaliser des travaux concernés par ces assurances. Cette assurance garantit, en dehors de toute recherche des responsabilités, le paiement de la totalité des travaux de réparation des dommages de […]
Les assurances construction obligatoires Désignent le système d’assurance responsabilité décennale et d’assurance dommage-ouvragedont la souscription a été imposée par la respectivement aux constructeurs et au maître d’ouvrage à l’occasion des travaux de bâtiment ou de constructions faisant appel aux techniques de travaux de bâtiment. Ce système d’assurances est garanti par le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommage. Domaine […]
Asurance dont bénéficient les salariés en situation de chômage lorsque la cessation de leur contrat de travail résulte d’un licenciement quelqu’en soit le motif, de la fin d’un contrat à durée déterminée ou d’une démission considérée comme légitime. Cette assurance est gérée par l’ASSEDIC auprès de laquelle ils sont affiliés en tant que salariés qui […]
L’assistant à Maître d’ouvrage a pour mission d’aider ce dernier à suivre le projet réalisé par unmaître d’œuvre, à prendre les multiples décisions qui lui incombent durant son déroulement et à le réceptionner. L’assistant du maître d’ouvrage a un rôle de conseil et de proposition vis à vis de ce dernier. Ce type de mission est devenu […]
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